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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INTRODUCTION

Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits passées via le site www.marctissier.com de la société MARC TISSIER par le client. Le client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le site. En conséquence, le fait de passer une commande sur notre site traduit l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le client.

PRODUIT

Les produits offerts à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client.  Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. MARC TISSIER ne pourra être tenue responsable en cas de variation minime entre les produits et la présentation qui en est faite sur le site. MARC TISSIER s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

COMMANDE

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par MARC TISSIER sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande. Le client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.  Effectuer une commande au nom d’une autre personne sans son accord ou effectuer une commande qui pourrait être à l’origine de préjudices économiques pour MARC TISSIER, feront l’objet d’une dénonciation policière. MARC TISSIER se réserve les droits de changer les prix à tout moment ou de corriger des prix non corrects. Si un prix était mal indiqué, MARC TISSIER serait obligé d’annuler la commande et de rembourser les contributions au mieux possible. Ceci peut arriver à tout moment. Un email de confirmation récapitulant la commande (produit(s), prix, disponibilité du (es) produits, quantité…) sera adressé au client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par MARC TISSIER du contenu de sa commande.

CONFIRMATION

Dès que la commande aura été passée, le client recevra un e-mail de confirmation comprenant une facture électronique. Ainsi, il est important que vous nous fournissiez une adresse mail valable lors de la procédure d’achat. Nous vous conseillons d’enregistrer l’adresse mail avec laquelle vous avez passé commande afin de faciliter la prise de contact avec notre service client en cas de demande. Votre mail de confirmation sert également de preuve d’achat. (Pièce justificative)

PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne au choix du client : par PayPal, Amazon Payments ou par carte de crédit. Tous les paiements par carte de crédit se font via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe. La société MARC TISSIER ne traite aucune donnée de carte bancaire.

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Les cartes acceptées sont les suivantes : Visa, Mastercard et AMEX. Tous les achats effectués sur le site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Les données bancaires sont transmises en mode crypté à notre prestataire Stripe. Lors du paiement, le client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes. La société MARC TISSIER n’applique aucun frais supplémentaire pour un paiement par carte bancaire. Cependant en fonction du type de carte utilisée, votre banque peut éventuellement appliquer une majoration. En cliquant sur PayPal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées au vendeur. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Le Client paye en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.

PRIX

Les prix des produits sont ceux figurant sur le site www.marctissier.com au jour de sa consultation par le client. Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent TTC. Attention, en cas d’une livraison à une adresse en dehors de l’UE, des droits de douane et des impôts peuvent s’appliquer lorsque le produit arrive à son adresse de livraison. Ces montants sont alors à payer par le client. Soyez conscient que MARC TISSIER n’a aucun moyen de contrôler ces couts supplémentaires qui peuvent varier d’un pays à l’autre. Pour plus d’informations veuillez contacter votre bureau de douane. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur.

ZONE DE LIVRAISON

Les produits disponibles sur le site de e-commerce sont livrés à travers le monde entier.

DROITS DE RÉTRACTION  

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier au vendeur (MARC TISSIER) sa décision de rétractation de la commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et le transmettre à l’adresse suivante : marctissierparis@gmail.com.  L’envoi de la rétraction dans un délai imparti suffit au respect du dit délai de rétraction. Passé ces délais, les articles livrés seront réputés acceptés par le client. 

CONSÉQUENCES DU DROIT DE RÉTRACTION

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Pour plus de confort, nous vous offrons un droit de retour étendu à 30 jours à compter de la réception de la commande.

SUITE À LA RÉTRACTION  

Si le client a déjà reçu sa commande : en cas de rétractation par le client, le vendeur lui remboursera tous les paiements reçus pour la commande, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires si le client a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le vendeur) sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où le vendeur est informé de la décision du client de se rétracter de sa commande.  Nous effectuerons le remboursement via le mode de paiement que vous aurez utilisé lors de l’achat à moins que nous ayons convenu autre chose avec vous. En aucun cas des frais de dédommagement seront appliqués. Le vendeur se laisse cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait réceptionné les produits retournés ou lorsque le client aura apporté la preuve que le produit a bien été réexpédié, la date retenue étant alors celle du premier de ces fait. 

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

GARANTIE  

Tous les produits bénéficient d’une garantie de deux ans à partir de la date d’achat. Cette garantie couvre les défauts de fabrication (le boîtier, le mécanisme ainsi que les défauts de matériau ou de fabrication). Tous les autres défauts non mentionnés ci-dessous ne sont pas couverts par la garantie. Afin d’obtenir un remplacement au titre de la garantie veuillez nous contacter à l’adresse email, marctissierparis@gmail.com. Veuillez indiquer votre nom, adresse, numéro de commande ainsi qu’une description détaillée du problème. Gardez à l’esprit que les réparations, plus particulièrement des remplacements restent payant en période de garantie dans les cas suivants: montre cassée car usage impropre, négligence (coup, bosse, rupture, vitre brisée) -montre cassée ou abimée à cause d’une réparation non professionnelle ou inappropriée, montre cassée ou abimée à cause de la présence de feu, d’eau ou des catastrophes naturelles comme un tremblement de terre, Montre abimée à cause de l’usure , si le magasin et la date d’achat n’apparaissent pas sur la garantie ou si les informations ont été modifiées par le client, si la garantie n’est pas livre en même temps que la montre, un changement de batterie est à la charge du client même durant la période de garantie. Dans les conditions décrites, cette garantie vous assure un remplacement gratuit dans le délai imparti. Toutes autres revendications du client ne rentrent pas dans la garantie.

RÉCLAMATIONS

Veuillez s’il vous plaît vérifier les produits à leur réception pour vous assurer que ces derniers ne sont pas abîmés et qu’ils vous ont été livré correctement sans erreur. Si jamais votre commande a été abîmée lors du transport, veuillez contacter le partenaire de livraison au plus vite. Si jamais le produit n’est pas conforme à vos attentes ou que vous avez reçu le mauvais produit veuillez contacter notre service client dans les trois jours qui suivent la réception de votre produit. Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle de MARC TISSIER est à la disposition du client par mail à l’adresse suivante marctissierparis@gmail.com du Lundi au Samedi de 8h à 18h. Veuillez s’il vous plait nous communiquer votre numéro de commande ainsi que l’objet de votre demande afin de faciliter le traitement des demandes. Si vous nous renvoyer un produit, veuillez l’emballer comme s’il s’agissait d’un produit non abîmé. Si jamais nous recevons un produit en parfait état de votre part, non abîmés, des frais de livraison de 9,30EUR vous serons facturés pour les frais d’envoi. MARC TISSIER se réserve le droit de remplacer les produits défectueux par un même modèle. Si le produit n’est plus disponible vous obtiendrez un remboursement.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données communiquées par le client sur le site, nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à MARC TISSIER ou à ses partenaires lorsque le client aura manifesté son consentement exprès à une telle utilisation de ses données. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. MARC TISSIER utilise des Cookies afin d’optimiser l’utilisation du site internet.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.  En conséquence, MARC TISSIER ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à toute personne se connectant au site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.

FORCE MARJEURE

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence en cours, l’exécution des prestations de MARC TISSIER sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant MARC TISSIER d’exécuter ses obligations contractuelles.  En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, MARC TISSIER s’engage à le notifier au client dans les plus brefs délais.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de MARC TISSIER et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.  La reproduction totale ou partielle de l’un de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de MARC TISSIER est strictement interdite.

LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.  Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux français.

Cette page a été actualisée le 06.04.2020

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